J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10908

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juin 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0301211A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 3 juin 2003 :

Est abrogé l'arrêté du 13 décembre 2001 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :

- LA no 04-01 « abricot », au nom de l'Association de promotion des fruits et légumes sous labels de la Drôme et cantons limitrophes, quartier Grangeneuve, rue Jean-Rostand, 26800 Portes-lès-Valence.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant et qui intègre l'avenant relatif aux stations de conditionnement :

- LA no 04-01 « abricot », au nom de l'association Fruits plus, quartier Grangeneuve, rue Jean-Rostand, 26800 Portes-lès-Valence.

La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA no 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.