J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

NOR : AGRA0301377A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 26 juin 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs de l'administration centrale est fixée au 16 octobre 2003.

Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 4 septembre 2003 inclus.