Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

J.O. 220 du 20 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15520
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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

NOR : AGRP0201954A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 septembre 2002, M. Hervé Garnier, secrétaire général FGA-CFDT, est nommé membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, au titre de représentant des salariés de la filiére agricole et alimentaire.