J.O. 6 du 8 janvier 2003
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Arrêté du 3 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
NOR : AGRP0202536A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le code rural ;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3 ;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 modifié fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 ;
Vu les avis prononcés par la Commission nationale des abattoirs dans ses séances du 25 avril 2000 et du 9 octobre 2002,
Arrêtent :
Article 1
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs d'Angoulême (Charente) et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).Article 2
La capacité de l'abattoir ci-après désigné, inscrit sur la liste des abattoirs publics, est modifiée et fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427Article 3
Sont transférés pour les capacités indiquées et pour le compte des entreprises désignées, sur la liste des abattoirs privés, les abattoirs ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427Article 4
Sont radiés de la liste des abattoirs inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs de Sauveterre-en-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) et de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).Article 5
Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs privés, sont modifiées et fixées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427Article 6
Sont inscrits au plan d'équipement en abattoirs privés les abattoirs suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 6 du 08/01/2003 page 426 à 427Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 janvier 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Renaud Dutreil