J.O. 95 du 23 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 avril 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0300754A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, à compter du 1er janvier 2003, il est mis fin au détachement auprès de l'ANCRPF (Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière) de M. Antoine Zeller, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

A la même date, l'intéressé est détaché pour une durée d'un an auprès du Centre national professionnel de la propriété forestière en qualité de conseiller spécial du président.