J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16019

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Arrêté du 18 septembre 2002 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0202072A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 septembre 2002, M. Gérard Montagut, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté au conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 novembre 2002.