J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19624

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0202481A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2002, M. Louis, Michel, François Dastugue, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1998 en qualité de chef de mission affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 10 janvier 2003, et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.