Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

J.O. 163 du 17 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

NOR : AGRA0301426A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 30 juin 2003, M. Pierre, Paul, Antoine Henry, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Mirecourt, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 septembre 2003.