J.O. 233 du 5 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16511
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Arrêté du 23 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA0202120A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 septembre 2002, M. Jean-Louis Rondeau, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2002.