Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

J.O. 244 du 21 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

NOR : AGRP0302059A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 octobre 2003, M. Bernard Chaud, chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation, est nommé membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, en qualité de représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, en remplacement de M. Eric Giry.