Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 210 du 11 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0301829A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 août 2003, l'arrêté du 9 octobre 1998 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Société coopérative agricole et agro-alimentaire des provinces de l'Ouest (AGRALCO), située 45, rue Louis-Lumière, 35133 La Selle-en-Luitré, sous le numéro PH 98 516, pour les productions d'engrais bovine, porcine, avicole et cunicole est abrogé.