Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

J.O. 258 du 7 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19053
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Arrêtés du 16 octobre 2003 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

NOR : AGRG0302145A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2003, M. Joël Cuguen, directeur de recherche, est nommé membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de M. Bernard Chevassus au Louis, démissionnaire.