J.O. 106 du 7 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0300832A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 février 2003, M. Noël, René Chabeuf, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le 30 mars 1992 auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.