J.O. 41 du 18 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au comité interprofessionnel du gruyère de Comté
NOR : AGRP0300187A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 14 janvier 2003, est nommé membre du comité interprofessionnel du gruyère de Comté au titre des représentants du collège des commerçants en produits laitiers, en remplacement de M. Nicolas Bonnetot : M. Jean-Christophe Larsimont, 92695 Levallois-Perret.