J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18581

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Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie

NOR : AGRP0202359A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, sont nommés membres de la commission consultative de la semoulerie :


Au titre de représentants de la semoulerie


M. Skalli (Bernard).

M. Callejon (Guy).

M. Duret (Philippe).

M. Chiron (Antoine).


Au titre de représentant des fabricants de pâtes alimentaires


M. Cauvet (Raymond).