J.O. Numéro 200 du 28 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14303

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Arrêté du 12 août 2002 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRP0201787A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002, l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003 :

Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles,
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans

Au titre des fournisseurs de l'alimentation animale :
M. Vrignaud (Maurice), en remplacement de Mme Hatte (Cathy) titulaire.
Au titre des distributeurs, Fédération des entreprises de commerce et de la distribution (FCD) :
Mme Vercaemer (Mireille), en remplacement de M. Gay (Serge), titulaire.

Collège des personnalités qualifiées

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Pior (Jacques), en remplacement de M. Queguiner (Guillaume), suppléant.