J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : AGRA0202592A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 2002, M. Denis Feignier, administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est placé en service détaché au centre des monuments nationaux en qualité de sous-directeur des affaires financières et administratives pour une période de deux ans à compter du 1er mars 2002, au titre de la mobilité.