Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 296 du 20 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21225
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Arrêté du 5 décembre 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0202636A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 décembre 2002, M. Michel, Claude Brun, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 février 2003.