J.O. 226 du 27 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15942

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)

NOR : AGRA0202048A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la, pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2002, M. Jean-Claude, Emile Cros, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, est admis d'office à compter du 1er novembre 2002, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.