J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12048

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Arrêté du 2 juillet 2002 portant répartition du contingent pour la production de fécule de pomme de terre durant les campagnes de commercialisation 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005

NOR : AGRP0201450A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le règlement (CE) no 962/2002 du Conseil du 27 mai 2002 modifiant le règlement (CE) no 1868/94 du Conseil du 27 mai 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre,
Arrête :



Art. 1er. - Sur le contingent national de 265 354 tonnes de production de fécule de pomme de terre, les sous-contingents suivants sont attribués à :
SNC Avebe Haussimont pour l'usine d'Haussimont (Marne) : 63 258,85 tonnes de fécule ;
Roquette Vic SA pour l'usine de Montigny-Lengrain (Aisne) : 69 604,74 tonnes de fécule ;
Roquette frères pour l'usine de Vecquemont (Somme) : 132 490,41 tonnes de fécule.


Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère