J.O. 205 du 5 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15304

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Arrêté du 25 août 2003 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (inspecteurs de l'enseignement agricole)

NOR : AGRA0301794A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 25 août 2003, la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole est fixée au 13 novembre 2003.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 octobre 2003.