Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

J.O. 94 du 20 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07171
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Arrêté du 9 avril 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0300733A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 avril 2003, M. Jacques, Marie, Joseph, François, Léon Plasteig, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er juin 2003, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.