J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0201168A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 mai 2002, M. Gilbert, Marcel, Cornil Dehorter, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 juillet 2002.