J.O. 30 du 5 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 janvier 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : AGRA0300192A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 janvier 2003, M. Robert Deville, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est mis à disposition auprès du Médiateur de la République, en qualité de chargé de mission, au titre de la mobilité, pour une période de deux ans à compter du 26 avril 1999.