J.O. 11 du 14 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission

NOR : AGRS0300017A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 janvier 2003, les inspecteurs du travail et le contrôleur du travail dont les noms suivent :

M.

Bourdon (Michel), contrôleur du travail ;

M.

Guirimand (Hubert), inspecteur du travail ;

Mm e

Gross (Nathalie), inspectrice du travail ;

Mm e

Jacquet (Eliane), inspectrice du travail ;

M.

Levier (Jean-Michel), inspecteur du travail ;

M.

Reto (Philippe), inspecteur du travail ;

Mm e

Riou (Anne-Marie), inspectrice du travail ;

M.

Vandenesch (Jacques), inspecteur du travail,

sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient le Salon international de la machine agricole du 23 février au 1er mars 2003, à exercer, dans le département de la Seine-Saint-Denis sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d'inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.