J.O. 266 du 15 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18914
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : AGRA0202389A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 8 octobre 2002, M. Patrice de Laurens de Lacenne, administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est placé en service détaché auprès de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) en qualité de directeur pour une durée de cinq mois sept jours à compter du 24 août 2000, au titre de la mobilité.