J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10908

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Arrêté du 11 avril 2003 relatif à une organisation de producteurs


NOR : AGRP0301198A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 avril 2003, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs.


Fruits et légumes

Coopérative du haricot tarbais (Hautes-Pyrénées)


La Coopérative du haricot tarbais, dont le siège social est établi à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs à compter du 27 novembre 2002, dans le secteur des fruits et légumes, pour la catégorie des légumes, dans la circonscription Sud-Ouest.