J.O. Numéro 156 du 6 Juillet 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11659
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
NOR : AGRA0201214A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Jean-Charles Quintard est nommé directeur départemental des services vétérinaires des Ardennes à compter du 15 avril 2002.