J.O. Numéro 205 du 3 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14634

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Arrêté du 20 août 2002 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire


NOR : AGRG0201867A



Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 août 2002, Mme Natacha Darcel, représentante d'une association de défense des consommateurs, est nommée membre de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire, en remplacement de Mme Anne Legentil, démissionnaire.