Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. 253 du 31 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18621
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Arrêté du 15 septembre 2003 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0301223A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 15 septembre 2003, M. Gagey (Pierre-Henry) est nommé en qualité de représentant du négoce au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine jusqu'au 3 août 2004, en remplacement de M. Barbet (Xavier).