Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

J.O. 224 du 25 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15827
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination du président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

NOR : AGRS0202074A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire, est nommé, en remplacement de M. Philippe Renauld, président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.