J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18268
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Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
NOR : AGRG0202163A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 98/34 /CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu la directive 2000/81 /CE de la Commission du 18 décembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362 /CEE et établissant une liste de teneurs maximales sur et dans les céréales ;
Vu la directive 2000/82 /CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant l'annexe II de la directive 86/362 /CEE et établissant une liste de teneurs maximales sur et dans les céréales ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 18 septembre 2002 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 16 mai 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 19 septembre 2001,
Arrêtent :
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté (ajouts de teneurs).Article 2
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2002.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin
La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie,
J. Seyvet
Le secrétaire d'Etat
aux petites et moyennes entreprises,
au commerce, à l'artisanat,
aux professions libérales
et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES CÉRÉALES
Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 05/11/2002 page 18268 à 18269
Teneurs ajoutées (suite) à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 05/11/2002 page 18268 à 18269
Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 258 du 05/11/2002 page 18268 à 18269