J.O. 263 du 14 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19382
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
NOR : AGRA0302281A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 31 octobre 2003, M. Christian, Maxime Ouensanga, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 décembre 2003.