J.O. 262 du 13 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

NOR : AGRP0302238A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 29 octobre 2003, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles concernant les produits suivants :

- LA no 03-97 « chapon fermier jaune d'Ancenis » ;

- LA no 04-86 « dinde fermière noire d'Ancenis »,

au nom du GIE « Les Fermiers du Val de Loire », BP 262, 44158 Ancenis Cedex.

La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (LA no 42), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.


(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex 1.