Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 2002-1001 du 16 juillet 2002 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2000 relatif à l'application de l'article 16 ter du décret no 91-157 du 11 février 1991 modifié ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT) en date du 20 juin 2002,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2000 susvisé, les mots : « et sans être inférieure à 60 % de cette moyenne » sont supprimés.

Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2002.