J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mai 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0201156A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 29 mai 2002, M. Charles Martin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 15 février 2002 en qualité de chef de mission affecté à l'Office national des forêts, division de Saverne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 août 2002 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à cette même date.