J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10763

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Arrêté du 5 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0301174A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 juin 2003, M. Gilles, Henri, Joseph, Marie Richard, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 21 août 2003.