Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

J.O. 147 du 27 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10849
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Arrêté du 10 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0301235A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 juin 2003, M. Cabasson (Albert, Claude, Antonin), ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe normale, affecté à l'Office national des forêts, service départemental du Var, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 août 2003.