Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 100 du 29 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2003 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0300786A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 15 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 9 juillet 1996 à la Coopérative volailles d'AlbretlG, située place Georges-Lapios, 40120 Roquefort, sous le numéro PH 96 471, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production avicole.