Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 163 du 17 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 juillet 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301431A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 juillet 2003, Mme Maryvonne, Angèle, Marcelle Bagot, épouse Fenech, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2003.