Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

J.O. 235 du 10 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17326
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Arrêté du 22 septembre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA0301997A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 septembre 2003, M. Philippe, Pierre, Marc Guerin, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er janvier 2003 en qualité de président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2003 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.