Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

J.O. 220 du 20 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15510
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Arrêté du 27 août 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière

NOR : AGRR0201846A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 août 2002, sont appelées à siéger au conseil d'administration du Centre national professionnel de la propriété forestière les organisations syndicales suivantes :

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

Syndicat général des services déconcentrés du ministère de l'agriculture-Confédération française démocratique du travail (SYGMA-CFDT).