J.O. 285 du 7 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20253
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
NOR : AGRP0202528A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la loi no 48-1248 du 22 juillet 1948 modifiée fixant le statut juridique des centres techniques industriels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1986 relatif à la transformation en centre technique interprofessionnel de l'Association nationale technique pour l'amélioration de la viticulture ;
Sur proposition des organismes visés à l'article 5 des statuts de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture,
Arrête :
Article 1
Sont nommés en tant que membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture :
Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne :
M. Dayde (Philippe) ;
M. Gergaud (Jacques) ;
M. Goutorbe (René) ;
M. Guillaume (Pierre Marie) ;
M. Grisard (Philippe) ;
M. Larrieu (Maurice) ;
M. Lebas (Michel).
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs :
M. Boyer (Pierre) ;
M. Chardonnaud (Claude) ;
M. Clément (Jean-Christophe) ;
M. Gillibert (Didier) ;
M. Guillaume (Alain) ;
M. Jacques (Alain) ;
Mme Niel (Marie-Christine).
Au titre des chefs d'entreprise
du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
M. Artigue (Bernard) ;
M. Baldassini (Michel) ;
M. Boisson (Jean-Pierre) ;
M. Bonnet (Claude) ;
M. Bonnet (Yves) ;
M. Floutier (Jean-Marc) ;
M. Roussillon (Jean-François).
Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France :
M. Martel (Claude) ;
M. Nadal (Bernard).
Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées :
M. Blisson (Jacques) ;
M. Tarlant (Jean-Mary).
Sur proposition de la Confédération française des vins de pays :
M. Bathelier (Henri) ;
M. Prade (Christian).
Sur proposition de Vignerons indépendants de France :
M. Bruel (Alain).
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire :
Pour le secteur de la viticulture : M. Fouassier (Simon) ;
Pour le secteur de la pépinière : M. Boyer (Jean-Louis).
En tant que personnalité qualifiée dans le secteur
de la viticulture ou de la pépinière
Sur proposition de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table :
M. Reynard (René).
En tant que représentants de l'enseignement supérieur
et personnalités particulièrement compétentes
Le professeur de viticulture de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.
Le directeur de l'Office national interprofessionnel des vins ou son représentant.
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant.
Le directeur du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin ou son représentant.
Le directeur de l'Institut national des appellations d'origine ou son représentant.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des politiques
économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère