Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2002/37 /CE de la Commission du 3 mai 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414 /CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active éthofumesate ;
Vu la directive 2002/48 /CE de la Commission du 30 mai 2002 modifiant l'annexe I de la directive 91/414 /CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarbe, prosulfuron et sulfosulfuron ;
Vu le décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, et notamment son article 9-IV ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 modifié portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 14 avril 1998 modifié établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 1998 susvisé est complétée comme suit :

Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2002.