J.O. 266 du 15 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18914

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

NOR : AGRA0202160A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 octobre 2002, il est mis fin, à compter du 12 novembre 2002, aux fonctions exercées par M. Dominique Chabanet, inspecteur de la santé publique vétérinaire, directeur adjoint du laboratoire vétérinaire départemental auprès du conseil général de l'Aveyron.

A compter de cette même date, M. Dominique Chabanet est nommé directeur départemental des services vétérinaires de l'Yonne.