J.O. 245 du 22 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17976
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Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement
NOR : AGRG0302070A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment son article R.* 231-16 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 25 août 2003,
Arrête :
Article 1
Le point a de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
« a) Viandes séparées mécaniquement : viandes séparées mécaniquement des os charnus. »Article 2
L'article 2 bis de l'arrêté du 23 février 1994 susvisé est abrogé et remplacé par :
« Art. 2 bis. - Seules les viandes provenant d'animaux de l'espèce porcine, des volailles domestiques, de lapins, de pigeonneaux de chair d'élevage et de cailles d'élevage peuvent être utilisées pour la préparation de viandes séparées mécaniquement. »Article 3
L'article 25 de l'arrêté du 23 février 1994 est abrogé.Article 4
a) L'annexe I (Liste des matières premières interdites) de l'arrêté du 23 février 1994 est modifiée comme suit :
Le titre : « 1. Viande de volailles » est remplacé par le titre : « 1. Viandes de volailles, de pigeonneaux et de cailles ».
Le titre : « 2. Viandes de porcs » est remplacé par le titre : « 2. Viandes de lapins et de porcs ».
b) Le tableau figurant à l'annexe III (Critères microbiologiques) de l'arrêté du 23 février 1994 est modifié comme suit :
Au lieu de : « porc », lire : « lapin, porc » ; au lieu de : « volaille », lire : « volaille, pigeonneau, caille ».Article 5
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger