J.O. 277 du 28 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19624

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0202480A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 novembre 2002, M. Jean-Marie, Maurice Rivière, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 décembre 2002.