J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
NOR : AGRA0302294A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 novembre 2003, M. Roger, François, Pierre, Joseph Sluysmans, inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 novembre 2003.