Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

J.O. 158 du 10 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

NOR : AGRF0301302A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 juin 2003, sont nommés au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, au titre des fabricants de sucre métropolitains :

M. Alain Commissaire, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Marie Bruno Bourges, démissionnaire ;

M. Jean-Marie Bruno Bourges, membre suppléant.