J.O. 273 du 23 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19401

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Arrêté du 13 novembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0211739A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 13 novembre 2002, Mme Monique Le Gac, inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes en qualité de chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 3 avril 2003.